Sommaire du droit de l'environnement aux États-Unis

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20 Forêts et gestion des forêts

 

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En matière de réglementation de la coupe de bois, le gouvernement fédéral est principalement responsable de l'exploitation forestière sur les terres fédérales. Dans les autres cas, son action se limite à favoriser indirectement la gestion écologique des terrains forestiers privés et publics et à établir des programmes volontaires à cet effet. La plupart des États ont établi leurs propres normes environnementales, notamment en matière de reboisement, d'érosion des sols, de pollution de l'eau et de contrôle des incendies.

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20.1 Institutions compétentes en matière de forêts

 

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Le Service américain des forêts (U.S. Forest Service (USFS)), du ministère de l'Agriculture, gère plus de 191 millions d'acres de terres dans 42 États, dont 90 millions d'acres de terrains forestiers pouvant éventuellement être exploités. D'autres agences fédérales, et en particulier le Bureau de gestion des terres (Bureau of Land Management (BLM)), sont compétentes en matière de coupe de bois sur les territoires dont elles sont responsables.

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20.2 Gestion des forêts sur les terres publiques

 

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La gestion des forêts sur les terres fédérales est principalement réglementée par la Loi fondamentale sur l'administration organique (Organic Administration Act) de 1897, ch. 2, 30 Stat. 34 (codifiée telle qu'amendée dans divers articles de la loi 16 U.S.C.), par la Loi sur l'utilisation multiple et le rendement soutenu (Multiple-Use Sustained-Yield Act) de 1960 (16 U.S.C. sec. 528-531); et par la Loi sur les ressources renouvelables des forêts et des grands pâturages libres (Forest and Rangeland Renewable Resources Act) de 1974 (16 U.S.C. secs. 1600-1614). Même si la coupe de bois a traditionnellement été, et continue d'être, l'utilisation principale de la plupart des forêts nationales, ces terrains doivent être gérés conformément aux principes de l'utilisation multiple et du rendement soutenu. Parmi les autres lois fédérales pertinentes, notons la Loi sur les ressources renouvelables des forêts et des grands pâturages libres de 1978 (Forest and Rangeland Renewable Resources Research Act of 1978) (16 U.S.C. secs. 1641-1647); la Loi sur l'expansion des ressources renouvelables (Renewable Resources Extension Act) de 1978 (16 U.S.C. secs. 1671-1675); et la Loi sur l'utilisation des résidus du bois (Wood Residue Utilization Act) de 1980 (16 U.S.C. secs. 1681-1687).

Utilisation multiple

Même si la coupe de bois est l'utilisation principale des forêts nationales, celles-ci doivent être gérées en fonction d'utilisations multiples, incluant les loisirs de plein air, les pâturages, la protection des bassins versants et la conservation de la faune et des poissons. Voir la Loi sur l'utilisation multiple et le rendement soutenu (Multiple-Use Sustained-Yield Act) de 1960, (16 U.S.C. secs. 528-531). On doit tenir compte de la valeur relative des ressources et on ne doit pas nécessairement accorder la priorité à la "combinaison d'utilisations qui sera la plus rentable sur le plan financier ou à celle qui produira le meilleur rendement de la terre" (16 U.S.C. sec. 531).

Rendement soutenu

La gestion des forêts doit également fournir un "rendement soutenu" de tous les produits et services forestiers. Rendement soutenu signifie l'obtention et le maintien permanent d'un rendement élevé et régulier des diverses ressources renouvelables des forêts nationales, sans nuire à la productivité du terrain (16 U.S.C. sec. 531).

Le Bois Recyclable

Le Secrétariet d;Agriculture peut permettre le coupe de ressources forestières substanciellement en dommagée à cause d'incendies, de vents forts, ou d'autres catastrophes, ou qui sont en danger imminent d'être attaqués per des fléaux d'insectes ou de maladies.

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2003